Formulaires relatif au chômage et à la recherche d'emploi


Liste des formulaires relatifs au chômage et à la recherche d'un emploi publiés par le Ministère du travail


Formulaires relatifs au chômage partiel : Ces formulaires sont consacrés au chômage partiel, qui permet aux entreprises de faire face à des difficultés économiques passagères ou à des circonstances exceptionnelles qui nécessitent une fermeture provisoire ou une réduction du temps de travail.


Prime exceptionnelle de 500 € : Les personnes involontairement privées d’emploi peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une prime exceptionnelle de 500 euros lorsqu’elles ne remplissent pas les conditions requises pour prétendre aux allocations d’assurance chômage. Cette prime exceptionnelle pour le chômage est financée par l’État.


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DAJ 514 : Attestation d’employeur : Attestation d’employeur destinée à l’Assédic à remplir par l'employeur et à joindre par le salarié à la demande d’allocation spécifique de reclassement.


DAJ 513 : Demande d’allocation spécifique de reclassement : Demande d’allocation spécifique de reclassement à remplir par le salarié.


DAJ 512 : Récépissé de la proposition de convention et bulletin d’acceptation : Vous devrez remettre le récépissé du document de présentation de la convention de reclassement personnalisé
dûment rempli à votre employeur dès réception des documents d’information.


DAJ 511 : Document d’information pour le salarié : La convention de reclassement personnalisé est un dispositif pour accélérer votre retour à l’emploi. Vous disposerez ensuite d’un délai de réflexion de 14 jours, à compter de la réception de ce document, pour faire part de votre acceptation de la convention de reclassement personnalisé.


DAJ 502 : Notice "Comment remplir l’attestation d’employeur ?" : L ’attestation d’employeur doit être remplie exclusivement par l'employeur ou son représentant ; l'exactitude des renseignements fournis engage sa responsabilité. Le salarié ne doit rien y écrire et doit la joindre à la demande d'allocations de reclassement personnalisé.


DAJ 503 : Document d’information pour l’employeur : Un conseiller du Pôle Emploi (ou d’un autre organisme participant au service public de l’emploi) aide le salarié concerné à définir et à réaliser son projet de reclassement. Des moyens spécifiques sont mis à sa disposition. La convention de reclassement personnalisé assure un revenu de remplacement, et, dans certains cas, une indemnité différentielle de reclassement.


DAJ 501 : Lettre d’accompagnement : Le modèle de lettre d’accompagnement pour l’envoi du dossier de convention de reclassement personnalisé que vous avez demandé.


61-2289 : Convention de cellule de reclassement " inter - entreprises" - fiche individuelle du salarié


61-2288 : Convention de cellule de reclassement " entreprise " - fiche individuelle du salarié


12625*01 : Convention d’allocations temporaires dégressives - Bulletin d’adhésion du salarié


A savoir que tout demandeur d’emploi (DE) indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou d’une allocation versée par le régime de solidarité (allocation de solidarité spécifique, allocation temporaire d’attente…) doit être à la recherche effective d’un emploi, sauf cas de dispenses. Selon la catégorie dans laquelle ils sont classés par Pôle emploi, certains demandeurs d’emploi ne sont pas considérés comme étant immédiatement disponibles pour un emploi (formation…).


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