Revalorisation des honoraires des médecins la négociation « de la dernière chance » - 02 mars 2007 - 15:54 (Par Philippe Aujard)

Revalorisation des honoraires des médecins la négociation « de la dernière chance »

L'assurance maladie (Uncam) et les trois syndicats médicaux partenaires (CSMF, SML et Alliance) ont déjà disposé de plusieurs séances de négociations mais sans parvenir à tomber d'accord sur le montant et le calendrier de la revalorisation des honoraires des médecins. Pour le CSMF, la nouvelle rencontre entre l’assurance maladie (Uncam) et les trois syndicats médicaux de ce 02 mars représente « la négociation de la dernière chance. »

Selon ce syndicat, la nouvelle séance de négociation du vendredi 2 mars « est la dernière chance d’ouvrir des perspectives constructives et sérieuses pour poursuivre la dynamique de revalorisation des honoraires des médecins telle que le prévoit le contrat conventionnel. »

Selon le CSMF, l'assurance maladie (Uncam) « saborde le contrat conventionnel et veut revenir à la maîtrise comptable ! », ajoutant que l'assurance maladie (Uncam) veut « repousser aux calendes grecques la revalorisation de la consultation des généralistes, alors que le C=CS était programmé pour 2007 », et qu’elle voudrait « conditionner les revalorisations tarifaires pour les généralistes et les spécialistes prévues dans la convention à des impératifs comptables qui échappent aux médecins. »

Pour le SML, c’est « Tu veux ou tu veux pas? ». « C'est la seule question qui se posera, vendredi matin 2 mars, à l'ouverture de la négociation tarifaire. L'assurance maladie veut-elle faire ou non avancer, dans le cadre du contrat conventionnel, la négociation tarifaire dans deux directions? D'une part, un calendrier rapide d'évolution du C à 23 € et d'autre part, l'évolution des honoraires des spécialistes, notamment ceux qui sont impactés par le parcours de soins. C'est oui ou c'est non. Le oui, signifie la confiance et le partenariat retrouvés. Le non signifie autre chose. »

Pour le CSMF, « actuellement, la consultation de base en médecine générale est à 21 €, et celle du spécialiste, le CS de base, à 23 €. A cela s’ajoutent des compléments d’honoraires, selon la nature de la consultation, par exemple la Consultation du médecin généraliste correspondant est à 24 € puisque s’ajoute au tarif de base de la Consultation de 21 € une majoration de coordination de 3 € (MCG) qui s’applique de la même façon pour la consultation du spécialiste consultant avec la même majoration de coordination de 3 € (MCS) qui s’établit à 26 €. Une série ce compléments et de majorations spécifiques (enfants de moins de 2 ans…) ont ainsi été mises en oeuvre par la Convention. »

« Le but n’était bien entendu pas de compliquer la vie des médecins, ni celle de leurs patients, mais d’assurer une transition vers la CCAM clinique. D'ores et déjà cette architecture permet de formaliser une ébauche de hiérarchisation pour les consultations allant de 21 € à 52,5 €. »

« La CCAM clinique consiste en une hiérarchisation des consultations selon leur contenu. Ainsi, les consultations pourraient être différenciées en plusieurs niveaux qui rémunèreraient de façon identique l'acte, suivant son contenu, sans tenir compte de la discipline de celui qui l'effectue. »

« Le second intérêt réside dans le fait que contrairement au principe tarifaire actuel, le prix de la consultation sera établi d’une part en fonction de la nature et du contenu de l’acte (sa complexité, sa durée, sa pénibilité…), des conditions de réalisation (accès primaire ou secondaire) et d’autre part en fonction d’une variable qui permettra d’opérer des ajustements en fonction de l’évolution du coût de la pratique. Ainsi, l’évolution des charges (charges sociales ou assurances notamment) pourra être répercutée en toute logique dans le coût final de la consultation. Ceci répond à une attente forte des médecins libéraux. »

« Troisième intérêt, la CCAM clinique fédère la profession en établissant la même rémunération de base pour une consultation donnée quel que soit la spécialité de celui qui la pratique. En outre il donne une nouvelle lisibilité sur les tarifs médicaux opposables pour les patients. Le combat autour d’un C à 28 € voulu par certains enferme les généralistes dans une enclave tarifaire et procède d’une démarche clientéliste. »

La CSMF rappelle aussi que la mise en oeuvre de la CCAM clinique était initialement prévue dans le texte Conventionnel avant la fin 2006 « or ce chantier est en panne depuis le mois d’avril 2006. »

La CSMF « exige la relance immédiate du chantier de la réforme des consultations pour aboutir à la mise en place du premier niveau de consultation à 23 € pour tous les médecins dès 2007 et un calendrier fermé pour la concrétisation de cette nouvelle nomenclature. La revendication du C=CS sera alors dépassée puisqu’un acte ayant le même contenu sera facturé à un tarif identique quelque soit la discipline de celui qui l’effectue. »

De son côté, l’assurance maladie rappelait il y a peu à l’ensemble de ses assurés que le tarif de la consultation des médecins généralistes est fixé à 21 euros. Elle demandait à l’ensemble des médecins généralistes conventionnés à respecter les tarifs fixés par la convention nationale entre les médecins libéraux et l’UNCAM.

L’Assurance Maladie rappellait également « son engagement à investir dans la modernisation de la médecine libérale, notamment au travers de la revalorisation de la médecine générale. » Elle soulignait « néanmoins que la dernière augmentation du tarif de la consultation est intervenue il y a six mois, le 1er août 2006, et que cette hausse représentait 5% d’augmentation de ce tarif. »

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