Primes pour l'emploi mal attribuées - 02 février 2007 - 16:45 (Par Philippe Aujard)

Primes pour l'emploi mal attribuées

Selon une information du journal Le Figaro, 30% des bénéficiaires de la prime pour l'emploi ne recevraient pas la somme adéquate. Certains bénéficiaires de la prime pour l'emploi percevraient trop alors que d'autres pas assez. Par ailleurs, selon un rapport de l'enquête à l'Inspection générale des finances (IGF) quelque 300.000 enfants seraient déclarés par les foyers fiscaux sans existence réelle ou sans être réellement à la charge des contribuables. De ce fait ces contribuables bénéficierait de parts supplémentaires et paieraient donc moins d’impôts.

Jean-François Copé a récemment initié la sixième vague d'audits sur la modernisation de l'Etat, suite au problème des fraudes à la prime pour l'emploi révélé lors du cinquième audit. Il ressort de ce rapport qu'au cours de l’année 2006, « les anomalies ont abouti au maximum à ne pas verser, à tort, 135 millions d'euros et à verser indûment entre 294 et 340 millions d'euros », soit une perte nette comprise entre 159 et 205 millions d'euros !!

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Pour le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, il n’y a cependant pas de risque de fraude massive à la prime pour l'emploi avéré, « l'usurpation d'identité ou la multiplicité de domiciliation pour pouvoir toucher plusieurs prime pour l'emploi relèvent de cas isolés.

Ainsi, selon Le Figaro, 20% des bénéficiaires de la prime pour l'emploi auraient perçu des montants trop importants. De son côté le ministre parle « pour la moitié de ces foyers » de « trop-versé est de moins de 6 € par mois », « il n'y a pas de fraude massive ».

La prime pour l'emploi a été créée par le gouvernement Jospin en 2001 pour favoriser les revenus liés à la reprise d'une activité. 8,5 millions de foyers fiscaux l'ont perçue en 2006.

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