Impôt sur le revenu prélèvement à la source pour 2009 - 20 décembre 2006 - 07:20 (Par Marianne Coppier)

Impôt sur le revenu prélèvement à la source pour 2009

Impôt sur le revenu, le prélèvement à la source a été annoncé pour 2009. Dominique de Villepin a émis le souhait que les impôts soient prélevés à la source, lors de la clôture de la conférence emploi-revenus, afin que « les Français connaissent exactement le montant de leur impôt ». Thierry Breton y a répondu le 18 décembre, en annonçant le prélèvement direct de l'impôt pour janvier 2009, dans une interview accordée au quotidien Les Echos.

Pour se faire, Thierry Breton a demandé à trois personnalités, dont Claude Bébéar, président du conseil de surveillance d'Axa, de travailler à la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Un « débat citoyen très important », rassemblant tous les partenaires sociaux, se tiendra jusqu'en mars 2007 pour définir les modalités de cette réforme de prélèvement à la source pour l'impôt sur le revenu. L'autre annonce majeure du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, se révèle être « la non imposition des revenus de l'année 2008 ».

En effet, Thierry Breton, « après deux ans de travail », est aujourd'hui prêt à « donner le top départ du prélèvement à la source », une des recommandations phares du rapport Lévy-Jouyet sur l'économie de l'immatériel. Après une première étape franchie avec succès, celle de la déclaration préremplie, le ministère de l'Economie est donc « techniquement prêt ».

Plus qu'une simple méthode de recouvrement de l'impôt, « c'est aussi un autre rapport au temps et à la fiscalité qui établira un équilibre nouveau entre salariés, employeurs et administration », a déclaré le ministre.

D'autre part, Thierry Breton prévoit une « large concertation », jusqu'en mars 2007. Entreprises, partenaires sociaux, caisses de retraites et syndicats, étudieront cinq points encore en suspens : les revenus concernés par la retenue à la source ; la définition d'un identifiant informatique pour chaque contribuable, en accord avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; la garantie de la confidentialité des informations vis-à-vis de l'employeur ; le taux de prélèvement au sein d'un même foyer fiscal ; l'aide financière allouée aux entreprises, qui supporteront le coût informatique supplémentaire induit par la réforme.

La deuxième proposition majeure du ministre de l'Economie, est « 2008, année blanche sur le plan fiscal ». Les contribuables acquitteront, de façon classique, leur impôt sur le revenu 2007 en 2008. Les revenus de 2008 ne seront pas imposés, et le prélèvement à la source prendra effet dès janvier 2009.

L'ensemble des Français imposables bénéficiera donc d'une année sans impôt sur le revenu, et l'Etat percevra quant à lui des recettes plus élevées en 2009 que celles prévues par l'assiette fiscale de 2008.

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