Impôt sur le revenu prélèvement à la source pour 2009 - 20 décembre 2006 - 07:20 (Par Marianne Coppier)


Impôt sur le revenu prélèvement à la source pour 2009

Impôt sur le revenu, le prélèvement à la source a été annoncé pour 2009. Dominique de Villepin a émis le souhait que les impôts soient prélevés à la source, lors de la clôture de la conférence emploi-revenus, afin que « les Français connaissent exactement le montant de leur impôt ». Thierry Breton y a répondu le 18 décembre, en annonçant le prélèvement direct de l'impôt pour janvier 2009, dans une interview accordée au quotidien Les Echos.

Pour se faire, Thierry Breton a demandé à trois personnalités, dont Claude Bébéar, président du conseil de surveillance d'Axa, de travailler à la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Un « débat citoyen très important », rassemblant tous les partenaires sociaux, se tiendra jusqu'en mars 2007 pour définir les modalités de cette réforme de prélèvement à la source pour l'impôt sur le revenu. L'autre annonce majeure du ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, se révèle être « la non imposition des revenus de l'année 2008 ».

En effet, Thierry Breton, « après deux ans de travail », est aujourd'hui prêt à « donner le top départ du prélèvement à la source », une des recommandations phares du rapport Lévy-Jouyet sur l'économie de l'immatériel. Après une première étape franchie avec succès, celle de la déclaration préremplie, le ministère de l'Economie est donc « techniquement prêt ».

Plus qu'une simple méthode de recouvrement de l'impôt, « c'est aussi un autre rapport au temps et à la fiscalité qui établira un équilibre nouveau entre salariés, employeurs et administration », a déclaré le ministre.

D'autre part, Thierry Breton prévoit une « large concertation », jusqu'en mars 2007. Entreprises, partenaires sociaux, caisses de retraites et syndicats, étudieront cinq points encore en suspens : les revenus concernés par la retenue à la source ; la définition d'un identifiant informatique pour chaque contribuable, en accord avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; la garantie de la confidentialité des informations vis-à-vis de l'employeur ; le taux de prélèvement au sein d'un même foyer fiscal ; l'aide financière allouée aux entreprises, qui supporteront le coût informatique supplémentaire induit par la réforme.

La deuxième proposition majeure du ministre de l'Economie, est « 2008, année blanche sur le plan fiscal ». Les contribuables acquitteront, de façon classique, leur impôt sur le revenu 2007 en 2008. Les revenus de 2008 ne seront pas imposés, et le prélèvement à la source prendra effet dès janvier 2009.

L'ensemble des Français imposables bénéficiera donc d'une année sans impôt sur le revenu, et l'Etat percevra quant à lui des recettes plus élevées en 2009 que celles prévues par l'assiette fiscale de 2008.

Cette réforme doit être prête au printemps 2007, avant l'élection présidentielle. Selon le ministre « il n'y aura plus qu'à appuyer sur le bouton », lors du vote du projet de loi de finances 2008.

Retrouvez toutes les actualités de l'emploi, de l'économie et de la politique du jour

Lire aussi sur ce sujet :

  • Pas d'article sur ce sujet
Ne manquez pas nos autres articles sur l'emploi, l'économie, l'évolution des marchés, les finances, la bourse, ...

 


Mentions légales | Charte publicitaire | Charte emplois | RSS
Environnement Webmasters | Chiffres-clé | Recommander ce site
Qui sommes-nous ? | Contact


  Offres d'emploi en environnement

Spécial Copenhague

Plus de 1.000 entreprises et organismes qui recrutent dans l’environnement, la nature et le développement durable nous font confiance !
Plus de 250 offres d'emplois en environnement à pourvoir !
Et vous ? Liste des recruteurs / Déposez vos offres d'emploi / Interrogez la CVThèque
Emploi Stage Environnement est référencé comme site utile par Pôle Emploi


Publicité




Découvrez les principaux sites du Portail-environnement











Et bien plus encore...Portail-Environnement


Partenaires de emploi stage environnementAnnoncesemploi
Portage emploi
Jobstage
Jobdete
Jobetudiant
Convention-collective-fr.com ....

Tous nos autres partenaires ici


© RecyConsult / 2010 - Enregistré à la CNIL n°893989
  recyconsult.png, 2 kB Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites sur cette page (contenus, photos, logos,...) sont soumises à des droits de propriété intellectuelle détenus par RECYCONSULT. Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée sans l'accord de RECYCONSULT. A visiter : un appartement au coeur de la nature avec Location vacances à Sète pour des vacances et de l'environnement. A voir aussi le site Fair Wind Wine, pour le transport du vin à la voile, un transport durable pour l'environnement !
Les sites du réseau
Portail-environnement.com
Actualités
Agenda
Annuaires
Bourse
Boutique
Dictionnaire
Données
Dossiers tech.
Emploi / Stage
Enfants
Formations
Forum
Librairie
Management SME
Management SMI
Management SMSST
Réglementation
Vidéos
recherche