Le permis de conduire à points est assoupli - 09 novembre 2006 - 19:24 (Par Marianne Coppier)

Le permis de conduire à points est assoupli

Le permis de conduire à points va être en partie assoupli sur la base des conclusions de la mission d'évaluation du Préfet Aribaud, remis au premier ministre Dominique de Villepin. Dominique de Villepin a en effet annoncé des aménagements du permis à points actuel. L'un de ces aménagements sera notamment la possibilité pour un conducteur de récupérer un point perdu au bout d'un an au lieu de trois actuellement. En revanche, le premier ministre maintient le délai de six mois pour repasser le permis de conduire en cas de retrait.

C'est sur la base des conclusions d'un rapport commandé en juillet dernier au préfet Jean Aribaud, Matignon a choisi de « s'appuyer sur le sens de la responsabilité » des conducteurs afin de conforter les récents bons résultats en matière de sécurité routière, l'un des trois grands chantiers du quinquennat. En effet, selon le gouvernement, depuis 2002, 8.500 vies ont été épargnées et le nombre de tués sur les routes a baissé de 5,5% en octobre 2006 par rapport à la même période en 2005, a annoncé le Premier ministre à l'issue du dernier comité interministériel sur la sécurité routière (CISR).

La tenue de ce comité interministériel sur la sécurité routière (CISR) intervient après la décision prise le 6 juillet 2006 de lancer une évaluation du dispositif du permis de conduire à points. Cette mission avait pour principaux objectifs d'étudier les modalités de reconstitution du capital de points des conducteurs et les conditions de retour au permis, et de formuler des propositions afin que les conducteurs accèdent plus facilement aux informations relatives à leur capital de points du permis de conduire.

« Je n'ai voulu retenir que les propositions qui allaient dans le sens de la responsabilisation des conducteurs et de la valorisation des comportements citoyens », a expliqué Dominique de Villepin lors d'une conférence de presse sur le permis de conduire à points. Cette responsabilisation passe notamment pour Matignon par une meilleure information des automobilistes. Le Comité interministériel de la sécurité routière décide qu'à compter du 31 mars 2007, un courrier recommandé avec accusé de réception sera adressé à tout conducteur dont le capital de points atteint ou franchit la barre des six points. Ce courrier indiquera les possibilités de suivi d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour reconstituer son capital de points.

Par ailleurs, à compter du 1er juillet 2007, les conducteurs pourront consulter leur capital de points sur Internet, sur un site dédié, à l'aide d'un identifiant et d'un code d'accès. Les usagers ne possédant pas Internet pourront, comme actuellement, prendre contact avec leur préfecture ou leur sous-préfecture.

Le Comité interministériel de la sécurité routière décide que les conducteurs commettant une infraction entraînant le retrait d'un seul point, récupèreront ce point au terme d'un délai d'un an sans infraction, au lieu de trois ans. Cette mesure a pour objectif de responsabiliser les conducteurs en les incitant à une conduite irréprochable durant l'année suivant une verbalisation.

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