Faciliter l'accès des PME aux programmes de l'Union européenne - 12 octobre 2006 - 10:23 (Par Marianne Coppier)

Faciliter l'accès des PME aux programmes de l'Union européenne

Renforcer la participation des petites et moyennes entreprises aux programmes financés par l'Union européenne, tel était le thème d'une conférence réunissant les principaux acteurs du secteur des PME qui s'est déroulée hier à Bruxelles. Elle s'est tenue à la veille du lancement de nouveaux programmes de financement communautaires majeurs en janvier 2007 sur la promotion de l'esprit d'entreprise, l'innovation et la recherche (PIC et 7e programme-cadre pour la recherche et le développement) et de la nouvelle période de programmation des fonds structurels et de cohésion mettant davantage l'accent sur la génération de croissance et d'emplois conformément à la stratégie rénovée pour la croissance et l'emploi. Le Vice-président de la Commission, Günter Verheugen, et les commissaires Danuta Hübner et Janez Potocnik ont fourni des détails sur les mesures prises récemment par la Commission pour faciliter la participation des PME à ces programmes de l'Union européenne. Ces mesures incluent des règles et des procédures simplifiées pour aider les PME à accéder au financement de la recherche et du développement au titre du 7e programme-cadre pour la recherche.

Le Vice-président de la Commission, Günter Verheugen, chargé des entreprises et de la politique industrielle a fait la déclaration suivante : « Nous avons accordé une attention particulière aux PME lors de la conception des nouveaux programmes d'aide à l'esprit d'entreprise, à l'innovation et à la recherche, en application du principe selon lequel il faut « penser d'abord petit ». L'accès des PME au financement communautaire va s'en trouver amélioré ».

La commissaire, Danuta Hübner, chargée de la politique régionale, a déclaré : « Dans une économie ouverte, les facteurs de compétitivité ne sont plus liés aux coûts ni aux avantages naturels ou géographiques mais à la capacité de créer de nouveaux biens et services pour répondre aux besoins rapidement changeants de nos citoyens: les PME sont l'éléments essentiel permettant d'y parvenir ».

Le commissaire, Janez Potocnik, chargé de la politique de recherche et de développement a déclaré : « Pour le 7e programme-cadre, le succès des PME n'est assuré que si leur rôle gagne en importance, ce qui leur permettra d'améliorer la recherche européenne, de réaliser des économies d'échelle plus importantes et de poursuivre le développement de leur potentiel à long terme. Elles y parviendront grâce à un financement accru, des programmes plus exhaustifs et une simplification de la participation des PME à la recherche européenne ».

Accroître la participation des PME à la recherche et au développement : De 2007 à 2013, l'UE affectera quelques 15% du budget considérablement étendu du 7e programme-cadre pour la recherche à des projets faisant intervenir des PME. Les règles de participation seront simplifiées sous plusieurs aspects : interprétation plus cohérente des règles juridiques et financières, solutions conviviales pour les garanties ou processus d'évaluation et de sélection adaptables et simplifiés. La Commission met également en place un « coupon d'assistance-conseil » qui permettra aux PME de tester la faisabilité de leurs idées innovatrices avant de demander un financement communautaire.

Aider les entreprises à innover : À partir de janvier 2007, le nouveau « programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité » (PIC) promouvra l'esprit d'entreprise et l'innovation, l'efficacité énergétique et les sources d'énergie renouvelables, les technologies de l'environnement et un meilleur usage des technologies de l'information et de la communication. Il accroîtra la capacité d'innovation des PME en facilitant l'accès au capital par le biais de prêts, de financements, de fonds de capital-risque, et de garanties ainsi que par une assistance technique et des subventions. Le PIC disposera d'un budget d'environ 3,6 milliards d'euros pour la période 2007-2013.