Bernard Tapie perd contre le Crédit Lyonnais en Cassation, retour à la Cour d'appel - 10 octobre 2006 - 16:11 (Par Marianne Coppier)

Bernard Tapie perd contre le Crédit Lyonnais en Cassation, retour à la Cour d'appel

Finalement, la Cour de Cassation a cassé, lundi, l'arrêt de la Cour d'appel, qui avait condamné en 2005, le CDR, organisme rattaché au Crédit Lyonnais, à verser 135 millions d'euros à l'ex-homme d'affaires Bernard Tapie, dans le cadre du litige au sujet de la vente d'Adidas.

Contre l'avis du parquet général, la Cour de Cassation (plus haute juridiction en France) a cassé l'arrêt rendu le 30 septembre 2005 par la cour d'appel de Paris qui accordait 135 millions d'euros d'indemnisation à Bernard Tapie dans l'affaire de la vente d'Adidas par la banque Crédit Lyonnais.

Cette même cour d'appel de Paris devrait rejuger l'affaire dans un délai qui pourrait être d'environ un an.

L'échec de la médiation conduite par l'ancien procureur général auprès la Cour de Cassation avait ouvert la voie à un nouveau procès qui avait débouché en septembre 2005 à la condamnation du CDR à une amende de 135 millions d'euros de dommages-intérêts à Bernard Tapie dans le cadre de l'affaire de la vente du groupe Adidas par le Crédit Lyonnais. La cour d'appel avait estimé à cette époque que le Crédit lyonnais via sa filiale, la SDBO, avaient floué Bernard Tapie en lui cachant qu'il aurait pu revendre Adidas à un prix bien plus élevé que le prix proposé par le Crédit Lyonnais à un autre homme d'affaires : Robert-Louis Dreyfus.

Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie rappelait alors que le contentieux opposant le Consortium de Réalisation (CDR) à la liquidation du Groupe Bernard Tapie remontait à 1996. Le 30 septembre 2005, le CDR, dont l'Etat est garant via l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), avait été condamné par la Cour d'appel de Paris à verser 135 millions d'euros à la liquidation des sociétés du Groupe Bernard Tapie.

Le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie précisait que l'arrêt de la Cour d'Appel n'ayant pas été signifié au CDR par les liquidateurs en charge des ex-sociétés du Groupe Bernard Tapie et que l'exécution n'en ayant pas été demandée, le CDR disposait donc de l'ensemble de ses droits à se pourvoir en cassation.

Au vu du fait nouveau que constituait la condamnation en appel du CDR, Thierry Breton, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie avait estimé indispensable de recueillir l'avis de personnalités extérieures avant d'arrêter, pour ce qui concerne l'Etat, les modalités les mieux adaptées à la défense de ses intérêts patrimoniaux.

A cette fin il avait demandé, en novembre 2005, à trois hautes personnalités indépendantes de l'éclairer sur la meilleure conduite à tenir pour préserver au mieux les intérêts de l'Etat compte tenu de l'ensemble des éléments de ce dossier couvrant plusieurs procédures en cours depuis une dizaine d'années et concernant la liquidation du Groupe Bernard Tapie.