Aides préventives pour les buralistes en vue de la loi sur l'interdiction de fumer - 06 octobre 2006 - 09:20 (Par Marianne Coppier)

Aides préventives pour les buralistes en vue de la loi sur l'interdiction de fumer

Le gouvernement a annoncé jeudi dernier une série d'aides préventives pour les buralistes en raison du durcissement de la loi très prochainement sur l'interdiction totale de fumer dans les lieux publics. Très certainement en vue de préparer le terrain avant l'annoncer de l'interdiction totale de fumer dans les lieux publics, le gouvernement, par l'entremise du ministre du Commerce et des PME, Renaud Dutreil, a annoncé une série de mesure d'aides préventives pour les buralistes.

Le ministre du Commerce a en effet annoncé jeudi lors du congrès annuel des débitants de tabac la renégociation du « contrat d'avenir ». « Il faut aller plus loin dans le contrat d'avenir. Je vous garantis la gestion exclusive des amendes dématérialisées étendues à tous les timbres fiscaux dont les amendes de circulation » a-t-il déclaré avant d'ajouter : « je m'engage à signer un nouveau contrat d'avenir renégocié avant la fin de l'année. Ce contrat devrait s'articuler autour de trois points : premièrement, pérenniser les aides financières au-delà de 2007 et améliorer la situation des frontaliers. Deuxièmement, ouvrir le dossier des rémunérations sur la vente des produits du tabac. Troisièmement, aider à votre modernisation grâce à une aide financière pour ceux qui veulent réaménager leur point de vente. »

En fait, il s'agit d'un plan d'aide qui comprend une enveloppe financière ainsi qu'un gel fiscal. Ce « contrat d'avenir » avait été mis en place en 2003 pour soutenir la profession des buralistes face à la hausse des prix de vente des cigarettes. Il devait initialement s'arrêter le 31 décembre 2007 mais il sera prolongé.

Cette série d'aides préventives pour les buralistes devrait donc s'articuler autour de trois axes : pérennisation des aides financières au delà de 2007, mis en place d'un dispositif adapté pour les buralistes frontaliers, création d'une aide à la modernisation dès 2007 en vue d'aider les débits de tabac à diversifier leurs activités.

Voilà la réponse actuelle du gouvernement aux demandes d'aides des buralistes qui anticipent une nouvelle chute de leur activité avec la future réglementation anti-tabac qui devrait confirmer prochainement l'interdiction totale de fumer dans les lieux publics à compter du 01 janvier 2007.