ANPE Unedic Etat lancement du guichet unique pour les chômeurs - 06 mai 2006 - 07:59

Emploi - Signature de la convention Etat Anpe Unédic relative à la coordination des actions du Service Public de l'Emploi le 5 mai 2006, le guichet unique voit le jour. Inscrite dans le plan de cohésion sociale, la convention Etat ANPE Unédic marque une étape déterminante dans la rénovation du service public de l'emploi.

Cette convention Etat Anpe Unédic instaure des guichets et des dossiers uniques pour les demandeurs d'emploi, ainsi qu'un suivi renforcé des chômeurs en difficulté. Elle est signée entre l'Etat, l'ANPE et l'assurance-chômage. « L'objectif est de mettre le demandeur d'emploi au cœur du dispositif » actuel, a précisé le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, lors de la cérémonie de signature, au ministère du Travail. Cette convention aboutie après plus d'un an de négociations.

Le ministre a précisé que la rationalisation des moyens doit « simplifier, faciliter le parcours des demandeurs d'emploi » et favoriser un « marché du travail dans lequel la variable d'ajustement n'est pas le délai d'attente ou les discriminations par l'âge ». La signature de cette convention est le résultat d'une démarche de réflexion et de concertation menée durant plus d‘un an et demi. Cette convention permet de coordonner les moyens et les actions des principaux acteurs du service public de l'emploi pour construire et mettre en oeuvre un « projet personnalisé d'accès à l'emploi ».


ANPE Unedic Etat lancement du guichet unique pour les chômeurs

Une prise en charge plus rapide du demandeur d'emploi : C'est au cours de l'entretien préliminaire de calcul des droits assuré par l'Assédic, que sera effectué le diagnostic préliminaire permettant de mesurer la distance à l'emploi. Ce premier diagnostic sera affiné par l'ANPE au cours du premier entretien professionnel. Afin de simplifier les démarches du demandeur d'emploi et d'accélérer l'élaboration de son projet de retour à l'emploi, l'entretien à l'ANPE devra intervenir dans un délai de 8 jours au 1er juillet 2006 puis de 5 jours à compter du 1er juillet 2007 (actuellement ce délai peut représenter une période de 20 jours). Par ailleurs, ces deux entretiens complémentaires pourront s'effectuer le même jour dans les maisons de l'emploi et à terme dans les implantations communes de l'ANPE et de l'Unédic.

Un diagnostic initial partagé, pour un accompagnement personnalisé : Partagé par l'Unédic et l'ANPE, le diagnostic initial de la distance à l'emploi permettra de proposer à l'intéressé des prestations appropriées au travers de parcours d'accompagnement différenciés. C'est sur la base de ce diagnostic que sera établi, avec le demandeur d'emploi, son « projet personnalisé d'accès à l'emploi ». Ce projet pourra être adapté à tout moment avec lui. Il sera formalisé dans un « dossier unique » auquel auront accès les principaux acteurs du service public de l'emploi. Cela permettra une plus grande cohérence dans l'intervention des différents acteurs

et la mobilisation des différents dispositifs relevant de l'Etat, de l'ANPE et de l'Unédic.

Un accompagnement individuel mensuel : L'entretien de suivi mensuel personnalisé, effectué par l'ANPE pour les nouveaux inscrits depuis le 1er janvier 2006, sera généralisé. Ce suivi mensuel débutera à compter du quatrième mois d'inscription. L'entretien de suivi mensuel sera assuré par le même conseiller référent tout au long du parcours.

Des implantations communes : Les agences locales pour l'emploi et les antennes Assédic veilleront à offrir des guichets uniques facilitant la relation avec les demandeurs d'emploi. La convention fixe un objectif pour la fin 2006 d'au moins un guichet unique par région. Le réseau des maisons de l'emploi y contribuera. Les maisons de l'emploi permettent en effet d'associer, au niveau local, les moyens des principaux acteurs du service public de l'emploi, afin de contribuer à l'adaptation des territoires aux mutations économiques, de favoriser l'accès et le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi et d'aider à la création d'entreprise. D'ores et déjà, 158 projets de maisons de l'emploi ont été labellisés (pour un objectif de 300 maisons de l'emploi fixé par le plan de cohésion sociale à l'horizon fin 2009). Les gestionnaires de l'ANPE et de l'Unédic s'engagent par ailleurs à élaborer une politique immobilière concertée, afin de pouvoir regrouper progressivement leurs services sur les mêmes sites.

Un dossier unique du demandeur d'emploi : La mise en place du dossier unique du demandeur d'emploi permettra l'accès aux données nécessaires sur le parcours du demandeur d'emploi aux différents partenaires du service public de l'emploi. Il évitera notamment d'avoir à reconstituer un nouveau dossier ou à faire des double-saisies. Le dossier unique du demandeur d‘emploi permet d'accompagner plus efficacement le demandeur d'emploi grâce à une vue transverse des actions menées tant par les différents partenaires et d'assurer ainsi leur cohérence. Plus largement, l'ANPE et l'Unédic mettront en place un système informatique commun. Il sera porté par une structure commune aux deux institutions.

Certains syndicats, qui estiment que la réforme sur le guichet unique améliorera le « service rendu » aux chômeurs, évoquent des risques de pressions pour leur imposer des emplois ne correspondant pas à leurs qualifications, d'autant que le gouvernement a renforcé depuis septembre le contrôle des chômeurs. Pour la CGT, « La signature, en grande pompe, de la convention tripartite Etat Unédic Anpe mérite plusieurs observations. La Cgt considère que tout ce qui peut faciliter les démarches administratives et le reclassement des demandeurs d'emploi est quelque chose de positif, mais ne peut ignorer les problèmes qui demeurent. Le profilage laissé à l'appréciation de l'Unedic n'est-il pas un premier pas vers la fusion de ces deux institutions ? L'Unedic doit rester la structure qui assure l'indemnisation des demandeurs d'emploi. Elle ne doit en aucun cas se substituer à l'ANPE. La volonté affichée de l'ANPE d'accompagner plus régulièrement le demandeur d'emploi sans y mettre les moyens humains ne révèle-t-elle pas simplement une volonté de mettre une pression supplémentaire sur eux pour augmenter le nombre de radiations ? Suite à l'officialisation de la perte du monopole de l'ANPE dans la loi de Cohésion sociale sur le placement des demandeurs d'emploi, le recours aux cabinets privés pour le placement des chômeurs les plus éloignés de l'emploi doit faire l'objet d'une charte et d'un label garantissant, pour le moins, une mission de service public. La Cgt réitère que si l'harmonisation de la politique publique de l'emploi est nécessaire, la baisse du chômage passera obligatoirement par la création d'emplois. »

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