Droit d'asile la Commission européenne souhaite harmoniser les dispositifs - 17 février 2006 -16:42

Gestion des problèmes liés à l'asile : la Commission entend renforcer la coopération pratique entre les États membres. Dans sa communication sur le renforcement de la coopération pratique adoptée aujourd'hui, la Commission présente sa vision d'une coopération future des États membres en matière d'asile, dans la perspective de la mise en place d'un régime européen complètement harmonisé. La communication définit un programme de travail relatif à une coopération opérationnelle entre les États membres qui devrait permettre aux régimes d'asile nationaux de gagner en efficacité et en qualité.

M. le Vice-président Franco Frattini, Commissaire chargé de la liberté, de la sécurité et de la justice, a déclaré: Avec la perspective d'un futur régime d'asile européen commun, il est essentiel de parvenir à plus de convergence, non seulement des législations, mais également des pratiques. Il est crucial que les autorités compétentes des États membres disposent d'une «boîte à outils commune» pour répondre à leurs besoins quotidiens et opérationnels. Avec ces outils communs, les États membres pourront partager les informations, améliorer la qualité des procédures et trouver ensemble des solutions aux situations d'urgence telles que les arrivées massives de demandeurs d'asile. Dans les pays les plus touchés, les citoyens européens peuvent désormais comprendre comment il est possible de faire jouer la notion de solidarité entre les États membres de l'UE en pratique.

Droit d'asile la Commission européenne souhaite harmoniser les dispositifs

Cette communication fait suite à l'appel du Conseil européen visant à renforcer la coopération pratique entre les États membres de l'UE dans le domaine de l'asile. L'adoption en décembre dernier de la directive relative aux procédures d'asile a marqué la fin de la première phase du régime d'asile européen commun. À présent, l'UE entend renforcer la coopération en matière d'asile et se doter, d'ici 2010, d'un régime commun pleinement harmonisé.

Le programme de La Haye, approuvé par le Conseil européen comme programme de travail de l'UE dans le domaine de la justice et des affaires intérieures jusqu'en 2010, a fixé trois objectifs en vue d'une coopération pratique en matière d'asile : mise au point d'une procédure unique pour l'examen des demandes de protection internationale; adoption d'une approche commune à l'égard des informations sur les pays d'origine (informations utilisées dans la prise de décision sur les demandes d'asile); définition de modalités pour faire face aux pressions particulières qui pèsent sur le régime d'asile et la capacité d'accueil de certains États membres en raison, notamment, de leur situation géographique.

La communication présente un programme d'activités pour chacun de ces domaines, afin de définir la meilleure pratique au niveau européen et d'améliorer en général la qualité de notre processus décisionnel en matière d'asile grâce à la coopération et à la solidarité. Il s'agira notamment de s'assurer que les États membres examinent toutes les justifications possibles d'une protection dans chaque procédure d'examen, de manière à limiter les retards, les duplications des demandes et les abus du régime; de mettre en place une base de données commune d'informations sur les pays d'origine des demandeurs d'asile; ainsi que de mettre en commun les ressources et les connaissances spécialisées afin de traiter les problèmes d'accueil et de traitement en cas d'arrivée soudaine d'un grand nombre de demandeurs d'asile à la frontière extérieure de l'UE.