Le BTP signe une charte de bonnes pratiques - 28 octobre 2005

Le ministère de l'Emploi, et celui de l'Equipement, ont signé cette semaine une charte de bonnes pratiques avec les cinq syndicats de la branche du bâtiment et les patrons de la fédération du bâtiment. Cette charte interviens dans le cadre de la prévention contre le travail illégal. Elle a donc été adoptée par sept organisations professionnelles et les cinq syndicats.

Elle réactualise l'information juridique des entrepreneurs et de leurs maîtres d'ouvrages sur l'ensemble des risques encourus (et partagés) en cas d'infraction commise par un sous-traitant français ou par un prestataire étranger.

Parallèlement, le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a annoncer récemment vouloir renforcer la lutte contre le travail illégal avec l'adoption d'un décret qui ferait payer aux entreprises qui emploient des clandestins une partie des frais de reconduction à la frontière.