Nouvelles mesures contre le travail illégal - 24 octobre 2005

Pour lutter contre le travail illégal, le ministère de l'Intérieur envisage, dans un nouveau décret, de contraindre les employeurs de clandestins à participer financièrement à leur reconduite dans leur pays d'origine. Cette contribution financière sera comprise entre 5.000 et 10.000 euros et elle dépendra de l'éloignement du pays d'origine de l'étranger en situation irrégulière.

Deux autres décrets sont en cours de préparation. L'un contraindrait les donneurs d'ordres à contrôler périodiquement leurs sous-traitants sous peine d'une obligation de solidarité financière. L'autre, appliquerait des sanctions administratives telles que la suppression des aides publiques à l'emploi, aux entreprises concernées par la pratique du travail illégal.