La prime pour l'emploi revalorisée - 23 octobre 2005

Les députés ont adopté cette semaine le dispositif améliorant la prime pour l'emploi, notamment au bénéfice des salariés à temps partiel. La prime pour l'emploi (PPE) sera revalorisée (500 millions d'euros) et mensualisée à partir du 1er janvier. Pour un célibataire sans enfant, elle passera de 531 euros annuels en 2005 pour un SMIC à temps complet à 696 euros. Pour un mi-temps, elle passera de 394 euros à 586 euros annuels.

La plupart des bénéficiaires sont situés entre 0,3 et 1,4 Smic. Sur deux ans, la hausse de la prime pour l'emploi pour un célibataire sera de 48%, et de 9% pour un smicard à temps partiel.

D'autres seront rejeté du système. En effet, 400.000 bénéficiaires actuels ne toucheront plus la prime pour l'emploi car le gouvernement a décidé de ne plus la payer lorsqu'elle sera inférieur à 30 euros, au lieu de 25 actuellement.

Rappelons qu'actuellement, pour bénéficier de la prime pour l'emploi en 2005 au titre des revenus 2004, le contribuable doit remplir simultanément trois conditions :

• Le revenu de référence Du foyer fiscal indiqué sur l'avis d'imposition de septembre 2005 ne doit pas dépasser 12.383 € pour les célibataires, veufs(ves), divorcé(e)s ou séparé(e)s), et 24.765 € pour les couples marié ou pacsé, ces deux seuils étant majorés de 3.421 € et de 1.710, 5 € pour chaque demi-part supplémentaire.
• Un des membres au moins du foyer fiscal doit exercer une activité professionnelle, salariée ou non, à temps plein ou partiel.
• Le revenu procuré par cette activité professionnelle doit être au minimum de 3.507 € et ne pas dépasser un maximum qui dépend de la situation familiale :
  • 16.364 € pour les célibataires sans enfants à charge ;
  • 24.927 € pour les célibataires avec un ou plusieurs enfants à charge ou marié (ou pacsé) et que l'un des deux conjoints ne travaille pas ou déclare des revenus professionnels inférieurs à 3.507 €.