Le contrat nouvelle embauche validé - 18 octobre 2005

Le commissaire du gouvernement a rejeté toutes les demandes d'annulation du contrat nouvelle embauche qui ont été déposées par tous les syndicats. Celui-ci considère le contrat nouvelle embauche comme valide en l'état. Le Conseil d'Etat devra dire s'il confirme ou non les conclusions du commissaire du gouvernement dans une quinzaine de jours. Rappelons que le contrat nouvelle embauche a été instauré par ordonnance le 02 août 2005 et qu'il permet aux entreprises de moins de vint salariés, qui embauche une personne, de al licencier pendant deux ans sans justification.

Selon le premier Ministre Dominique de Villepin, depuis son entrée en vigueur, il aurait franchi le cap des 100.000 contrats signés. Concernant l'exclusion du calcul des effectifs de l'entreprise des jeunes de moins de 26 ans, le commissaire du gouvernement est bien moins affirmatif, il a interrogé la Cour de justice de la Communauté Européenne sur ce sujet.