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Accord final sur l'emploi des seniors - 16 octobre 2005
Le gouvernement s'est félicité de cet texte et compte lui donner une suite. L'accord sur l'emploi des seniors a pu être trouvé alors que la quasi-totalité des points sensibles en ont été supprimé. L'objectif est de faire remonter le taux d'emploi des 55-64 ans de 36,8% à ce jour à 50% en 2010. Les syndicats ont jusqu'au 10 novembre pour signer ce texte. La disposition phare est le contrat à durée déterminée sur 27 articles qui la plupart du temps renvoient aux branches et aux entreprises pour agir sur l'emploi des seniors. Le texte prévois donc la mise en place d'un contrat à durée déterminée d'une durée maximale de 18 mois, renouvelable une fois, qui pourra être proposé à un demandeur d'emploi de plus de 57 ans inscrit à l'Anpe depuis plus de trois mois ou en convention de reclassement personnalisé. Il faudra une intervention législative pour instituer le CDD des seniors.
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