Un nouveau congé parental d'éducation vient d'être créé- 18 septembre 2005

D'après l'article L122-28 et suivant le père et/ou la mère d'un enfant né ou adopté ayant plus d'un an d'ancienneté dans une entreprise peut cesser son activité ou décider de la réduire pendant une durée au plus égale à 1 an. Ce congé est renouvelable 2 fois, et se termine au plus tard aux 3 ans de l'enfant. Lors de chaque renouvellement, il est possible de changer de type de congé (cessation d'activité ou réduction), ainsi que modifier la durée. En revanche, il n'est pas possible de changer de type de réduction du temps de travail (mi temps vers un 4/5eme de temps ou réciproquement) sans l'accord de l'employeur.

A l'issue du congé ou de la période à temps partiel, le ou la salarié(e) retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une rémunération équivalente. La loi ne lui impose pas de formalité particulière à accomplir auprès de son employeur. Il ou elle peut bénéficier, notamment en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail, d'un droit à une action de formation professionnelle.

Actuellement, les 555.000 foyers concernés par le congé parental d'éducation sont rémunérés ainsi :

• allocation mensuelle de 512,64 euros pour un arrêt total d'activité,
• allocation mensuelle de 338,96 euros pour un arrêt partiel d'activité,
• allocation mensuelle de 256,34 euros pour un mi-temps compris entre 50 et 80% d'un temps plein.

Au dispositif actuel est ajouté un nouveau congé parental d'éducation d'un an, ouvert seulement à partir du 3ème enfant. Ce nouveau dispositif proposera une rémunération plus élevé qu'actuellement. Pour l'instant deux mesures sont encore à l'étude au Gouvernement :

• soit il instaurera une prime de 1.000 euros par mois (décidément c'est un chiffre qui plaît beaucoup au Gouvernement),
• soit il ajoutera une prime calculée sur un pourcentage du dernier salaire.