Lutte contre le travail au noir (20 août 2005)

Après un plan gouvernemental commencé en 2004 afin de renforcer la lutte contre le travail illégal qui a mobilisé différents services tels que les inspections du travail, les impôts et les douanes, la police, la gendarmerie, l'URSSAF, le nombre de procès verbaux dressés en 2004 a plus que doublé par rapport à 2003 et risque de suivre une très grosse progression en 2005.

Le manque a gagné est de 4% du PIB, ce qui est inacceptable pour le Ministre des Relations du travail, Monsieur Larcher. C'est pourquoi une circulaire demande aux préfets de réaliser des opérations de grandes ampleurs afin de limiter voir de stopper ces pratiques illégales. Les cibles principales : les étrangers sans papier. Les métiers visés : Le BTP, l'audiovisuel et le spectacle, l'agriculture et le hôtellerie.

Rappelons qu'un ouvrier travaillant au noir n'est pas couvert pour les accidents et ne cotise pas pour sa retraite. Est considéré un employé travaillant illégalement, un employé non déclaré, un employé mal déclaré, un employé en situation irrégulière, les fraudes au ASSEDIC, le prêt illicite de main-d'œuvre et le non-versement des cotisations sociales.

Cette opération, qui allie la sécurité sociale et l'URSSAF, pourrait remplir le quart du déficit de la sécurité sociale ce qui n'est pas négligeable. Plus de contrôle, suppression des aides pour les entreprises fraudeuses sont au programme de cette lutte.

En 2005, le ministre souhaite continuer ce plan et a été satisfait du bilan de l'année 2004 : 71.840 contrôles, 5.963 procès verbaux pour 15 millions d'euros récupérés.

Un office central de lutte contre le travail illégal a été créé afin d'améliorer la coopération entre les services. Un décret va être mis en application afin que les entreprises de sous-traitance respectent les obligations légales en matière de droit français et que les sous traitants vérifient tous les 6 mois si l'entreprise de sous-traitance respecte bien les lois.

Tout ceci afin de protéger les salariés qui pourront éviter d'être sous payés, voir pas payés du tout.