La solution du portage salarial, avantages et inconvénients
(ajoutée le 12 mai 2005)

Qu'est ce que le portage salarial (Se reporter à l'annuaire du portage) : 

• Le concept d'intervenant salarié est une forme de travail qui est apparue en France au milieu des années 80. Elle permet à des travailleurs intervenants de conserver leur autonomie tout en bénéficiant des avantages du statut de salarié (portage salarial).

• L'accueil d'un intervenant dans une structure juridique d'une société dite "de portage" s'adresse à des professionnels experts, consultants, formateurs ou prestataires de services. Ils sont autonomes dans leur prospection commerciale et dans leurs interventions en entreprises.

• Les sociétés de portage assurent à la place des intervenants la gestion administrative, les tâches de gestion comptable, juridique et sociale, les déclarations aux différents organismes, ce qui leurs permet de disposer de plus de temps pour la réalisation de leurs prestation. Le consultant peut ainsi intervenir selon un mode de travailleur indépendant sans avoir à monter sa propre structure juridique.

• Concrètement, l'intervenant réalise une prospection commerciale qui débouche sur un contrat. Ce contrat de prestation avec le client sera signé avec la société de portage qui assumera responsabilité juridique, financière, civile et professionnelle de la mission.

• L'intervenant touchera des honoraires avec les avantages du statut de salarié : couverture sociale, assurance chômage, cotisations retraite … .

• Ces honoraires correspondront au montant prévu pour la réalisation de la mission moins les frais prélevés par la société de portage (dégressifs en fonction du chiffre d'affaires).

• Exemples de rémunération sur une mission dont le prix total que négocié avec le client est de 10.000 € HT :

  • Honoraires (100%) : 10.000 € HT
  • Commission société de potage (10%) : 1.000 € HT
  • Base de salaire (88%) : 9.000 € HT
  • Charges patronales (25%) : 2.500 € HT
  • Charges salariales (13%) : 1.300 € HT
  • Soit une rémunération nette (52%) d'environ 5.200 € HT

Principaux avantages et inconvénients du portage salarial :

• Le portage salarial est aussi utilisé pour passer progressivement au statut d'entrepreneur en testant avec une certaine sécurité la viabilité d'un projet en prestations de services.
• Les droits ASSEDIC : les intervenants qui avaient droit aux ASSEDIC avant leur adhésion à une société de portage peuvent continuer à en bénéficier s'il respecte deux conditions : travailler moins de 136 heures par mois et gagner moins de 70 % de leur ancien salaire brut.
• Attention les conditions d'indemnisation évoluent régulièrement, vous pouvez en savoir plus sur le site des Assedic.
• Le portage salarial permet à une personne, non immatriculée en tant qu'indépendant, d'exercer une activité avec le statut de salarié, et donc de bénéficier de la protection sociale correspondante.
• La différence principale avec l'intérim est que l'intervenant prospecte lui-même ses futurs clients.
• La convention collective est celle du SYNTEC (Bureaux d'Études Techniques, Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et Sociétés de Conseil).
• Attention : les frais sont engagés sous la seule responsabilité du consultant. Leur remboursement peuvent avoir lieu dans les limites fiscales et sociales autorisées et dans la mesure où ils ont été préalablement acceptés, facturés et payés par le client ou provisionnés d'un commun accord avec la société de portage sur les honoraires payés par le client.
• Attention aux délais de paiement qui dépendront de la date de réception du paiement du client.
• Attention car bien souvent les missions de montants trop faibles ne sont pas acceptées par les sociétés de portage.
• Attention,pour des raisons légales, il ne vous sera pas possible de travailler en portage pour l'un de vos anciens employeurs