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Le
DIF et la formation continue en environnement
(ajoutée
le 25 mars 2005)
Qu'est
ce que le droit individuel à la formation (DIF) :
-
Le
droit individuel à la formation (DIF) permet au salarié, sur sa demande
avec l'accord de l'entreprise, de bénéficier de 20 heures de formation
tous les ans et cumulables pendant six ans.
-
Le
droit individuel à la formation (DIF) concerne notamment les salariés titulaires
d'un contrat de travail à durée indéterminée qui disposent d'une ancienneté
d'au moins un an dans l'entreprise.
-
Le
droit individuel à la formation (DIF) est transférable d'une entreprise
à l'autre en cas de licenciement, sauf en cas de faute grave ou lourde.
-
Une
partie de la formation peut se dérouler en dehors du temps de travail. Le
salarié percevra alors 50 % de sa rémunération nette. L'employeur assurant
les frais de formation et de transport.
- Le droit
individuel à la formation (DIF) de 20 heures par an est un droit dont bénéficient
Les salariés depuis la loi du 4 mai 2004.
- Le droit
individuel à la formation (DIF) n'est pas entré en application pour la totalité
des salariés qui doivent cumuler un an d'ancienneté à compter de la parution
de la loi pour pouvoir en bénéficier. Pour ces salariés, le droit individuel
à la formation ne sera pas accessible avant en mai 2005
La e-formation
ou l'autoformation à distance en environnement peut-elle entrer dans le cadre
du DIF ?
- L'autoformation
ou e-formation en environnement peuvent entrer en ligne de compte dans le
DIF, si elles remplissent les conditions de l'article L.2004-391 du 4 mai
2004.
- Si vous
faites cette demande à titre de salarié, donc financée par votre employeur,
auquel cas vous devez : avoir son accord ; 1 an d'ancienneté (à partir de
la date de la signature de l'accord paritaire de la branche d'activité dont
dépend votre entreprise).
- Sachez
que pour financer cette formation, votre employeur peut bénéficier de "titre
de formation" qu'il achète auprès d'entreprises spécialisées. Ces titres
vous sont remis et vous payez directement l'organisme de formation. Attention!
là encore ce dispositif doit être fixé par accord de branche.
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