Taxe professionnelle, maintenue en partie

L'Etat devrait donc trouver 8 milliards d'euros pour compenser la suppression de la taxe professionnelle annoncée pour 2010 par Nicolas Sarkozy. Mais depuis hier, Bercy a réagi en faisant savoir qu’une partie de la taxe professionnelle serait maintenue, celle qui concerne le foncier.

Nicolas Sarkozy a soulevé la polémique jeudi soir 05 février 2009 avec l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle dès 2010. Bercy confime qu’une partie de la taxe professionnelle sera maintenue.

En effet, seule la part des équipements et des biens matériels sera supprimée, a précisé le ministère de l'Economie, ce qui constitue 80% de la taxe. La taxe professionnelle sera donc conservée sur sa partie foncière soit 20% des montants.

Actuellement, la taxe professionnelle est due chaque année par les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée. La taxe professionnelle est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains. La taxe professionnelle sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d'autres organismes, telles les chambres de commerce et d'industrie, ou encore les chambres de métiers.