Environnement, santé, emploi, ..., ce qui change au 1er janvier 2009 05/01/2009 17:21 (Par Pierre MELQUIOT)

Environnement, santé, emploi, ..., ce qui change au 1er janvier 2009
Environnement, santé, emploi, ..., ce qui change au 1er janvier 2009. Retour sur les principaux changements à compter du 1er janvier 2009, dans le domaine de l’environnement mais aussi dans les autres domaines comme la santé, l’emploi, ...

Prestations familiales et sociales, revenu minimum d’insertion (RMI), Livret A, diagnostic de sécurité électrique, mais aussi l’environnement avec l’éco-pastille pour les véhicules les plus polluants, formation pour les motocyclettes légères, tarifs des passeports, protection juridique des majeurs, ... retour sur les principaux changements à compter du 1er janvier 2009, dans le domaine de l’environnement mais aussi dans les autres domaines comme la santé, l’emploi, ...

 

En matière d’environnement, à compter du 01 janvier 2009, l’Eco-pastille est mise en place pour les véhicules les plus polluants. Un malus annuel appelé « éco-pastille » égal à 160 euros pour les véhicules qui émttent plus de 250 grammes de CO² par kilomètre dans l’environnement devrait être mis en place. Cette « éco-pastille » annuelle concerne les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier 2009.

Il s’agit en fait de l’annualisation du malus écologique aux voitures les plus polluantes avec l’instauration d’une taxe de 160 euros par an pour les véhicules émettant plus de 250 g de CO2 par kilomètre.

En matière d’environnement, à compter du 01 janvier 2009, l’Eco-pastille est mise en place pour les véhicules les plus polluants

Pour 2009, le système de bonus-malus est maintenu à l’achat d’un véhicule à savoir un bonus pour les véhicules neufs émettant moins de 130 g CO2/km pouvant aller jusqu’à 1000 euros, et un malus pour ceux qui émettent plus de 160 g CO2/km.

Toujours en terme d’environnement, un écoprêt à taux zéro est lancé à compter du 1er janvier 2009 pour aider les particuliers à financer leurs travaux d’isolation thermique ou de rénovation énergétique dans leur résidence principale.

Environnement et sécurité, avec l’arrivée du diagnostic de sécurité électrique. En effet à compter du 1er janvier en cas de vente de logement, il devient obligatoire que le vendeur fournisse à l’acquéreur un état relatif à l’installation intérieure d’électricité si celle-ci a plus de 15 ans.

Dans les secteurs autres que l’environnement, comme la santé, l’emploi, ..., à noter qu’en terme de prestations familiales et sociales, la base mensuelle du calcul des allocations familiales (Bmaf) est revalorisée au 1er janvier 2009 de 3%. Exemple : une famille de deux enfants touchera 123,92 euros d’allocations familiales, l’allocation mensuelle de la Paje passera elle à 177,95 euros.

Les aides au logement, qui comprennent les allocations de logement, l’aide personnalisée au logement, le forfait charges, sont revalorisées de 2,95%, et le plafond de la Sécurité sociale, utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales passera à 2.859 euros, soit une hausse de 3,1%.

En terme d’emploi, le revenu minimum d’insertion (RMI) augmente de 1,5% passant à 454,63 euros pour 1 personne seule sans enfant. Les salariés du privé qui ne veulent pas partir à la retraite à l’âge de 65 ans pourront désormais prolonger leur activité jusqu’à 70 ans, même sans l’accord de leur employeur. Après parution du décret, le chômage partiel sera indemnisé sur la base de 60 % du salaire horaire brut, au lieu de 50 % comme c’est la cas actuellement.

A compter du 1er janvier 2009, le livret A devrait devenir disponible dans toutes les banques qui souhaitent proposer ce produit à leurs clients, sa distribution étant réservée à la banque postale, aux caisses d’épargne et au crédit mutuel (via le livret bleu, produit similaire au livret A). La redevance audiovisuelle sera indexée sur l’inflation et les niches fiscales seront plafonnées à 25 000 euros plus 10 % du revenu imposable.

Divers autres mesures entrent en vigueur au 1er janvier 2009 comme la formation pour les motocyclettes légères. Les conducteurs titulaires depuis au moins 2 ans du permis de conduire de catégorie B obtenu à compter du 1er janvier 2007 doivent suivre une formation pratique de 3 heures pour pouvoir être autorisés à conduire, sur le territoire national, une motocyclette légère (cylindrée de 125 cm3 au plus).

Les tarifs des passeports changent aussi dès le 1er janvier. A cette date, le tarif du droit de timbre du passeport délivré à un majeur est désormais de 89 euros (contre 60 euros auparavant). Pour un mineur de 15-18 ans, il est fixé à 45 euros et, pour un mineur de moins de 15 ans, à 20 euros.

Dans le domaine de la prime-transport, les employeurs prendront en charge la moitié de l’abonnement aux transports collectifs de leurs salariés pour leur trajet domicile-travail, et la SNCF devrait annoncer prochainement le lancement d’une carte de réduction pour les familles défavorisées et les familles monoparentales, sous condition de revenus.

A noter aussi qu’à partir du 15 avril, et non pas du 1er janvier 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d’immatriculation.