Les soldes d’hiver débuteront le 07 janvier 2009, mais pas pour tous les départements 24/12/2008 09:41 (Par Philippe AUJARD)

Les soldes d’hiver débuteront le 07 janvier 2009, mais pas pour tous les départe
Les soldes d’hiver débuteront le 07 janvier 2009, mais pas pour tous les départements. La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a prévu de fixer au niveau national le début des deux périodes de soldes d’hiver et d’été, pour une durée de cinq semaines chacune au lieu de six précédemment.

19 décembre 2008, le décret fixant les dates de soldes nationales est paru, dont les soldes d'hiver et les sodles d'été. Les dates de début des périodes de soldes sont en effet fixées par le décret 2008-1343 du 18 décembre 2008.

 

Le décret 2008-1342 du 18 décembre 2008, relatif aux soldes et pris en application de l'article L. 310-7 du code de commerce, fixe les modalités de déclaration. Pour l'hiver 2009, la date de début des soldes intervient le 7 janvier 2009 pour l'ensemble des départements sauf dérogations pour certaines zones dont les soldes sont fixées à des dates différentes.

La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a prévu de fixer au niveau national le début des deux périodes de soldes d’hiver et d’été, pour une durée de cinq semaines chacune au lieu de six précédemment. Les soldes d’hiver 2009 débuteront donc le 7 janvier 2009, pour se terminer le 10 février 2009, sauf pour quelques départements. Ainsi, pour la Meurthe-et-Moselle, la Meuse et la Moselle, les soldes d’hiver de 2009 débuteront le 02 janvier et se termineront le 5 février.

La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a prévu de fixer au niveau national le début des deux périodes de soldes d’hiver et d’été, pour une durée de cinq semaines chacune au lieu de six précédemment.

Après consultation des professionnels, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi, Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la consommation, porte-parole du gouvernement, et Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, ont retenu que les dates de soldes nationales seraient fixées de la manière suivante par un décret paru au Journal officiel : soldes d’hiver le deuxième mercredi de janvier à partir de huit heures, ou le premier mercredi de janvier, lorsque ce deuxième mercredi intervient après le 12 janvier ; soldes d’été le dernier mercredi du mois de juin à partir de huit heures.

Les soldes d’hiver, comme Christine Lagarde l’a récemment annoncé, commenceront donc le 7 janvier 2009. Les ministres avaient par ailleurs demandé aux préfets d’examiner si les contextes locaux justifient des dates différentes en fonction d’une forte saisonnalité des ventes ou d’opérations commerciales menées dans des régions frontalières. La liste des départements où s’appliqueront des périodes de soldes différentes est fixée dans l’annexe du décret qui vient d’être publié.