1660 ruptures amiables du CDI en l’espace de trois mois 28/09/2008 15:41 (Par Philippe AUJARD)

1660 ruptures amiables du CDI en l’espace de trois mois
1660 ruptures amiables du CDI en l’espace de trois mois. Le ministre du travail, Xavier Bertrand, s'est félicité de l'entrée en vigueur de ce nouveau mode de rupture du CDI. 1660 ruptures amiables du Contrat à durée indéterminée (CDI) ont eu lieu en l’espace de seulement trois mois.

Il y a eu 1660 ruptures amiables du Contrat à durée indéterminée (CDI) en l’espace de seulement trois mois. Depuis le mois de juin 2008, employeurs et salariés peuvent en effet décider d’un commun accord, la rupure à l’amiable d’un CDI, 1660 personnes y aurait donc déjà eu recours.

 

Le ministre du travail, Xavier Bertrand, s'est félicité de l'entrée en vigueur de ce nouveau mode de rupture du CDI. Selon le ministre du travail, grâce à la loi de modernisation du marché du travail de juin 2008, « il n'y a plus forcément de conflit ». Il y a eu en effet 1660 ruptures amiables de CDI en l’espaces de trois mois.

Par ailleurs, Xavier Bertrand a annoncé qu’il voulait augmenter la prime de Noël. Le ministre du travail, invité ce dimanche matin au « Grand Rendez-vous » d'Europe 1 - "Le Parisien » - « Aujourd'hui-en-France », a annoncé que la « prime de Noël » perçue par les personnes assujetties au minima sociaux et aux pensions de réversion.

Il y a eu 1660 ruptures amiables de CDI en l’espaces de trois mois. « Il n'y a plus forcément de conflit », a donc jugé le ministre du travail Xavier Bertrand.

Selon le ministère du travail, le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, le CDI ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Mais le CDI peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure).

Depuis trois mois, la rupture du CDI peut aussi résulter d’un accord des deux parties élaboré dans le cadre du dispositif de « rupture conventionnelle » mis en place par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, il s’agit d’une rupture amiable du Contrat à durée indéterminée. L’article L. 1237-11 précise que « l'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie », un arrangement à l’amiable qui a donc déjà trouvé 166 preneurs.