Carburant, des ambulanciers occupent le ministère de la santé 17/06/2008 09:15 (Par Pierre MELQUIOT)

Carburant, des ambulanciers occupent le ministère de la santé
Carburant, des ambulanciers occupent le ministère de la santé. Les transporteurs sanitaires ont manifesté devant le ministère de la santé avec plus de 1000 véhicules venant de l'ensemble de l'hexagone. Les 4 présidents des organisations professionnelles ont été reçus par un représentant du cabinet de la ministre de la santé Roselyne Bachelot, le lundi matin puis à nouveau en fin de journée.

Face à la hausse des prix des carburants, des ambulanciers ont occupé hier soir, lundi, le ministère de la santé. Treize ambulanciers, de quatre syndicats d’ambulanciers, affirmaient en effet lundi occuper le ministère de la Santé pour exiger des mesures « urgentes » face à la hausse du carburant.

 

Les revendications des syndicats d’ambulanciers « portent sur des exonérations fiscales, l’exonération de  la taxe sur les salaires, l’exonération de la taxe professionnelle, une compensation sur le carburant : demander un prix de carburant professionnel et naturellement les 112,8 millions d’euro qu’ils nous restent à obtenir sur le dossier de l’arrêt Dellas », après l'échec des négociations au Ministère de la Santé le mardi 3 juin 2008.

Les transporteurs sanitaires ont donc manifesté devant le ministère de la santé avec plus de 1000 véhicules venant de l'ensemble de la France. Les 4 présidents des organisations professionnelles ont été reçus par un représentant du cabinet de la ministre de la santé Roselyne Bachelot, le lundi matin puis à nouveau en fin de journée.

« Malgré quelques avancées, les négociations n'ont pas abouties. Les 4 présidents de nos organisations professionnelles accompagnés de leurs experts, ont décidé d'occuper le ministère de la santé tant qu'un représentant du gouvernement n'aura pas établi un plan sérieux pour aider les entreprises à supporter ces augmentations de charges qu'ils ne peuvent reporter sur la facturation puisque les prix sont fixés par convention avec l'assurance maladie. »

La Chambre Nationale des Services d’Ambulances (CNSA), la Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers (FNAA), la Fédération Nationale des Ambulanciers Privés (FNAP) et enfin la Fédération Nationale des Transports Sanitaires (FNTS), avaient déposé un avis de manifestation à compter du 16 juin 2008.

L’objectif est d’obtenir, de la part du gouvernement, « l’aboutissement des discussions initiées en octobre dernier pour trouver le financement de la renégociation du régime d’équivalence sur le temps de travail, l’augmentation des prix du carburant, l’application de nouvelles normes européennes sur les véhicules, l’augmentation des salaires et du Smic, et la taxe professionnelle. L’impact global représente une hausse de 22% des coûts d’exploitation des ambulanciers, soit 340 millions d’euros. »

Le ministère de la santé « avait alors demandé à l’assurance maladie d’ouvrir des négociations pour financer l’avenant n°3 à l’accord cadre de 2000 signé entre organisations professionnelles et syndicats salariés. » Le directeur de L’UNCAM avait alors alloué une enveloppe de 153 millions d’euros sur 3 ans.

Rappelons que les tarifs pratiqués par les transporteurs sanitaires sont encadrés par l’assurance maladie, et ne peuvent être modifiés sans son accord. Or, les entreprises ne peuvent pas supporter seules l’augmentation de ces charges.

Les ambulanciers étaient pour la troisième fois dans la rue en moins de 12 mois pour arriver à se faire entendre « malgré un constat partagé avec les pouvoirs publics de la situation dans laquelle se trouvent les entreprises du secteur. »

Les ambulanciers proposent notamment des solutions d’exonérations sociales et fiscales. « Plusieurs pistes ont été identifiées et chiffrées, notamment l’exonération de la taxe sur les salaires (16 M€), des charges sociales URSSAF hors accident du travail (107 M€) ou de compensation sur le gasoil (20 M€). Rappelons qu’il reste à couvrir 113,9 millions d’euros d’ici 2011. »

« Au delà des 4 887 entreprises que représentent les 4 fédérations professionnelles, ce sont près de 46 000 emplois qui sont concernés par les conséquences des mauvais coups portés à répétition contre ce secteur d'activités. Sans une prise de conscience constructive de la part du gouvernement sur ces questions, c'est l'avenir d'une profession, de ses entreprises et de ses emplois qui est en danger. »

« C’est également le tissu de proximité avec les patients qu’il est fondamental de préserver et de conforter. »

Les ambulanciers rappellent « qu’ils sont professionnels de santé, avec des personnels Diplômés d’Etat, qu’ils jouent un rôle prépondérant dans la réponse à l’urgence, dans la chaîne des soins, dans la politique de regroupement des plateaux techniques et de maintien à domicile. »

C'est pourquoi, les quatre fédérations professionnelles avaient de nouveau demandé à être reçues « en urgence » par la ministre de la santé, Roselyne Bachelot Narquin, et Eric Woerth pour « trouver une issue positive à cette situation particulièrement difficile. »