Système d’immatriculation des véhicules dès 2009 avec un numéro à vie 05/06/2008 14:27 (Par Sandra BESSON)

Système d’immatriculation des véhicules dès 2009 avec un numéro à vie
Système d’immatriculation des véhicules dès 2009 avec un numéro à vie. Le ministère de l’Intérieur a dévoilé un nouveau système d’immatriculation des véhicules « plus performant » qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2009 et qui instaurera un système de plaques d’immatriculation à vie pour chaque véhicule. Le numéro du département figurera de façon facultative.

Le ministère de l'Intérieur a présenté le 4 juin lors d’une conférence de presse un nouveau « système d'immatriculation des véhicules » (SIV), qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2009 et qui attribuera un numéro à vie à chaque véhicule.

 

Le propriétaire du véhicule n’aura plus qu’à rajouter le numéro de département de son choix à cette plaque d’immatriculation. Ce caractère « facultatif » de la mention du département sur la plaque d’immatriculation est mal accepté de nombreux élus nationaux et locaux qui préfèreraient que le nouveau SIV conserve le caractère obligatoire de la mention du département.

Un collectif a ainsi été mis en place par des parlementaires, de tout horizon politique, qui souhaitent défendre la mention obligatoire du numéro du département sur les plaques d’immatriculation des véhicules. Le collectif baptisé « Jamais sans mon département » compterait 180 membres à ce jour, d’après l’un de ses co-président Richard Mallié (UMP).

Pourtant, le ministère de l’Intérieur vante le fait que le nouveau SIV 2009 offrait une « grande liberté » de choix aux automobilistes, étant donné que le numéro de département ne sera « pas lié au lieu de résidence ».

En effet, le propriétaire du véhicule aura la liberté de choisir le numéro de département qu’il voudra voir apparaître sur sa plaque d’immatriculation et ce « en fonction de ses racines, de ses affinités, de ses attaches, de son terroir », d’après ce qu’a indiqué mercredi Gérard Gachet, porte-parole de l'Intérieur.

Le Ministère de l’Intérieur justifie ce nouveau système d’immatriculation en citant plusieurs raisons et notamment le vieillissement du système de gestion des cartes grises et des serveurs informatiques, « qui atteignent leurs limites et ne se prêtent plus qu’à des évolutions techniques de faible ampleur ». En effet, le ministère a rappelé que le système de numérotation actuel datait de 1950 et parviendraient à l’expiration d’ici une dizaine d’années notamment à Paris. Ce nouveau SIV 2009 était donc une anticipation d’une mesure nécessaire.

Le projet qui avait été présenté le 15 juin 2005 par Nicolas Sarkozy, le ministre de l'Intérieur de l’époque, a été finalisé « en concertation avec les constructeurs français et étrangers, ainsi qu'avec l'ensemble de la profession de vente de véhicules », a indiqué M. Gachet.

Les nouvelles plaques d’immatriculation seront composées d’un fond blanc et d’une inscription en noir représentant deux lettres, un tiret, trois chiffres, un tiret et deux lettres. L’inscription sera encadrée à gauche d’une bande verticale bleue ornée de la lettre « F » pour « France », qui sera blanche et surmontée des étoiles du drapeau européen en jaune. A droite de la plaque, le propriétaire du véhicule sera libre de faire figurer le numéro d’un département, qui sera alors inscrit en blanc et surmonté du logo de la région correspondante.

Par ailleurs les démarches seront simplifiées puisque les immatriculations seront indépendantes du lieu de résidence de leurs propriétaires et seront donc issues d'une série nationale unique.

Plus d’attente à la préfecture donc, ce seront les concessionnaires qui effectueront les démarches en temps réel par informatique, obtenant immédiatement le numéro attribué qui leur permettra de délivrer un certificat provisoire avant l'envoi de la nouvelle carte grise, en recommandé, au domicile de l'acheteur, « en trois ou quatre jours ».

La mise en place de la nouvelle immatriculation concernera les véhicules neufs mis en circulation à partir du 1er janvier 2009 et les véhicules d'occasion revendus à partir de cette date.