Nouvelle plaque minéralogique pour l’immatriculation des véhicules en 2009 04/06/2008 20:49 (Par Pierre MELQUIOT)

Nouvelle plaque minéralogique pour l’immatriculation des véhicules en 2009
Nouvelle plaque minéralogique pour l’immatriculation des véhicules en 2009. Le ministère de l’intérieur a dévoilé ce mercredi la nouvelle plaque minéralogique pour l’immatriculation des véhicules à compter de 2009, une plaque qui pourra tout de même disposer du numéro du département, celui que vous souhaitez.

La nouvelle plaque minéralogique pour l’immatriculation des véhicules doit débarquer en France en 2009 pour pallier à un « système vieillissant », qui remonte à 1950. Vous pourrez conserver un numéro de département sur cette nouvelle plaque, celui de votre choix.

 

Le ministère de l’intérieur a dévoilé ce mercredi la nouvelle plaque minéralogique pour l’immatriculation des véhicules à compter de 2009, une plaque qui pourra tout de même disposer du numéro du département, celui que vous souhaitez ! Vous aimez Béziers, alors vous pourrez faire apposer le numéro de département 34 sur la plaque.

Le nouveau système d’immatriculation des véhicules (projet « SIV ») est né de la constatation du vieillissement du système de gestion des cartes grises et des serveurs informatiques, qui atteignent leurs limites et ne se prêtent plus qu’à des évolutions techniques de faible ampleur.

Le numéro de la plaque minéralogique sera issu d’une série de 7 caractères alphanumériques formée successivement de 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres. Le numéro sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.

Le dispositif d’immatriculation des véhicules, qui remonte à 1950, viendra à expiration d’ici une dizaine d’années, notamment à Paris. Pour anticiper cette échéance, le ministère de l’Intérieur, en liaison avec le ministère chargé des Transports et la profession automobile, a engagé dès 2001 une réflexion sur le remplacement du système d’immatriculation en vigueur par un autre plus durable, plus sûr, plus performant, adapté au développement de l’administration électronique.

Selon le ministère, la complexité de cette opération, qui ne résulte pas d’une directive européenne, a nécessité une importante préparation qui a associé les professionnels du secteur de l’automobile, le ministère chargé des Transports et tous les autres ministères concernés. La réforme de la plaque d’immatriculation concerne plus de 36 millions de conducteurs pour un parc d’environ 50 millions de véhicules immatriculés.

Chaque année, près de 13 millions de cartes grises sont délivrées (3 millions pour les achats de véhicules neufs, plus de 6 millions pour les véhicules d’occasion changeant de propriétaire et le reste pour diverses modifications).

Plus de 10 millions d’opérations liées à l’immatriculation des véhicules mais ne donnant pas lieu à la délivrance d’une carte grise (certificat de non gage par exemple) sont également effectuées chaque année. En tout, ce sont 23 millions d’opérations liées à des immatriculations (cartes grises et autres) qui sont réalisées annuellement et plus de 50 millions de consultations diverses.

Un système de numérotation à vie : Votre véhicule recevra une immatriculation lors de sa première mise en circulation et la conservera jusqu’à sa destruction. Cette immatriculation ne sera plus liée à votre domicile : le numéro de votre véhicule sera attribué dans une série nationale unique valable pour toute la France, et non plus selon votre département de résidence. Ce système d’immatriculation lié au véhicule est d’ailleurs déjà en vigueur chez la plupart des voisins européens : Allemagne, Espagne, Italie, Grande-Bretagne …

Et côté numéro du département, il sera possible de le faire apposer, mais dorénavant, ce sera le département avec lequel vous avez des « affinités ». Vous conserverez en effet la  liberté de choix pour le numéro de département !

Si vous le souhaitez, vous pourrez faire apparaître, sur la partie droite de la plaque et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant le numéro de département de votre choix surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.

Cette référence locale n’a pas nécessairement de lien avec votre adresse. Vous pourrez donc choisir le département avec lequel vous ressentez les attaches ou les affinités personnelles les plus profondes, que celui-ci soit ou non votre département de résidence.

En outre, vous pourrez ou non, si vous le souhaitez, conserver la référence locale apposée par l’ancien propriétaire en cas de rachat d’un véhicule d’occasion. Vous pourrez également choisir de ne pas faire figurer une référence locale sur votre plaque d’immatriculation, un modèle de plaque étant disponible dans ce cas.