Constitution, le Conseil des ministres donne t-il plus de pouvoir à Nicolas Sarkozy ? 23/04/2008 14:14 (Par Philippe AUJARD)

Constitution, le Conseil des ministres donne t-il plus de pouvoir à Sarkozy ?
Constitution, le Conseil des ministres donne t-il plus de pouvoir à Nicolas Sarkozy ? Parmi les grandes nouveautés du projet de loi sur la réforme des institutions adopté en Conseil des ministres, l'une des volontés du président Nicolas Sarkozy qui pourra, si le projet de loi est accepté, s'exprimer devant le Parlement ce qui lui donne donc plus de pouvoir.

Le Conseil des ministres a adopté ce mercredi matin le projet de loi sur la réforme des institutions et donc de la Constitution. Parmi les grandes nouveautés, l'une des volontés du président Nicolas Sarkozy qui pourra, si le projet de loi est accepté, s'exprimer devant le Parlement ce qui lui donne donc plus de pouvoir.

 

En échange de ce droit à s’exprimer devant le Parlement de Nicolas Sarkozy, le texte prévoit de donner plus de pouvoir des deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat.

Selon un communiqué de l'Elysée, la « quasi-totalité » des propositions du comité présidé par Edouard Balladur ont été reprises dans ce projet de loi. Par ailleurs, le comité présidé l'ancien Premier ministre a ajoutés deux propositions, l’une « sur la demande expresse du président de la République » de limiter à deux le nombre de mandats présidentiels consécutifs, et l’autre sur la fixation du nombre maximum de ministres par une loi organique.

Les députés débattront du projet de loi sur la réforme des institutions le 20 mai prochain avant son passage en juin au Sénat. Si ce projet de loi passe en l’état, Nicolas Sarkozy pourra donc ensuite s’exprimer directement devant le Parlement, notamment « en cas de crise ou pour faire le bilan de son action ».

Le conseil des ministres a adopté mercredi le projet de réforme des institutions suite à la présentation par le Premier ministre du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République.

Ce texte propose « une réforme d’ensemble de nos institutions, visant principalement à renforcer le rôle du Parlement, à rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif et à garantir aux citoyens des droits nouveaux. » « Il entend permettre l’avènement d’une démocratie plus équilibrée, sans remettre en cause les traits essentiels de la Vème République » précise l’Elysée.

Les modifications que le projet propose d’apporter à la Constitution ont été débattues entre juillet et octobre 2007, au sein du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République présidé par Edouard Balladur, ancien Premier ministre.

Le projet de loi constitutionnelle comporte une série de dispositions destinées « à revaloriser le Parlement en lui accordant des prérogatives nouvelles dont « un partage de l’ordre du jour entre le Gouvernement et le Parlement », « la limitation des cas de recours à la procédure de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution et à la revalorisation du travail des commissions (hors lois de finances et de financement de la sécurité sociale ou lois constitutionnelles), …

La capacité d’initiative du Parlement sera renforcée avec l’introduction du droit de voter des résolutions. Il pourra aussi créer de nouvelles commissions en son sein. Le rôle du Parlement sera également renforcé en matière de politique européenne et de politique internationale.

Le projet de loi constitutionnelle prévoit aussi la limitation à deux du nombre de mandats consécutifs susceptibles d’être accomplis par le Président de la République et l’obligation de recueillir l’avis préalable d’une commission composée de parlementaires sur certaines nominations effectuées par le Président de la République. Le nombre maximum de ministres sera limité par une loi organique. Le texte propose aussi le droit pour le Président de la République de s’exprimer devant le Parlement.

Ajoutons que le projet institue aussi la possibilité de saisine du Conseil économique et social par voie de pétition et affirme la vocation de cet organisme à intervenir sur les questions relatives à l’environnement.