Carte Familles nombreuses SNCF : désengagement de l'Etat 11/04/2008 09:23 (Par Philippe AUJARD)

Carte Familles nombreuses SNCF : désengagement de l'Etat
Carte Familles nombreuses SNCF : désengagement de l'Etat. Le gouvernement a annoncé le désengagement de l'Etat en ce qui concerne le financement de la Carte famille nombreuse SNCF, actuellement subventionnée par l'Etat à hauteur de 70 millions d’euros par an.

Le gouvernement a annoncé le désengagement de l'Etat dans le financement de la Carte famille nombreuse SNCF, estimant que la SNCF était en mesure de proposer des solutions de rechange à une carte famille nombreuse qui propose des réductions sur les trajets en train pouvant atteindre 75%.

 

Actuellement, la Carte famille nombreuse de la SNCF propose, sous certaines conditions, une réduction de 30%, 40%, 50% ou 75%, qui dépend du nombre d’enfant(s) mineur(s) à charge. La Carte famille nombreuse est personnelle et utilisable en 1^er ou 2^nd classe, le tarif de la réduction étant calculé sur le tarif normal de la 2^nd classe.

Or l’état subventionne le coût annuel de cette carte, ce qui représente 70 millions d’euros par an à la charge de l'Etat pour trois millions de bénéficiaires de réductions à la SNCF. De plus, selon le gouvernement, il y aurait des dérives et certains bénéficiaires de la carte famille nombreuse utiliserait les réductions à des fins de transports professionnels.

La carte famille nombreuse sera maintenue « d'une manière ou d'une autre », avait en premier lieu annoncé assuré le ministre Jean-Louis Borloo, mais peu après le secrétaire d’état aux transports, Dominique Bussereau, a estimé qu'elle allait « certainement disparaître » pour être remplacée par un « instrument comparable » pris en charge par la SNCF.

Selon le gouvernement, « la décision du Conseil de modernisation des politiques publiques au sujet des tarifs sociaux de la SNCF ne remet pas en cause ces tarifs, créés pour favoriser l’utilisation des transports ferroviaires par différentes catégories de population, notamment la carte famille nombreuse. »

« Les tarifs sociaux seront maintenus pour les bénéficiaires conformément aux textes législatifs et réglementaires existants. La décision du Conseil de modernisation des politiques publiques, comme indiqué le 4 avril dernier, porte uniquement sur l’évolution des modalités de financement des tarifs sociaux, dans le cadre global des relations financières entre l’Etat et la SNCF » assure le ministère de l’écologie dans un communiqué.

Les tarifs sociaux du train, que l’on peut obtenir si l’on a une carte famille nombreuse, « seront maintenus mais devront être financés par les utilisateurs du train à partir de 2009 plutôt que par les contribuables. »

« Cette décision ne remet pas en cause les tarifs sociaux créés pour favoriser l’utilisation des transports ferroviaires par tous les français, notamment les familles nombreuses et les personnes effectuant des déplacements entre leur domicile et leur lieu d’étude ou de travail » a indiqué Dominique Bussereau.

« Cette évolution était déjà en cours, puisque la SNCF a multiplié ces dernières années les cartes permettant d’accéder à des tarifs préférentiels souvent plus avantageux que certains tarifs sociaux et les offres promotionnelles » assure t-il.

Pour l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF), autre son de cloche. « La suppression par l’État de sa subvention aux tarifications sociales SNCF, dont la carte de familles nombreuses, risque de porter atteinte aux revenus et aux déplacements des familles nombreuses. »

« La carte de familles nombreuses permet aujourd’hui aux familles concernées de couvrir et de prévoir à long terme leurs dépenses de transport. En cela, elle est une mesure importante et historique de politique familiale qui s’appuie sur une loi votée en 1921 et qui a été récemment relancée et enrichie à l’issue de la Conférence de la Famille 2005. »

« La tarification familles nombreuses doit rester indépendante d’une politique commerciale, par nature changeante. Le risque est grand de voir à terme les avantages de cette carte se réduire, ou n’être de fait accessibles qu’aux familles les mieux informées. Par ailleurs, ce n’est pas aux autres voyageurs de supporter le surcoût de cette mesure » ajoute l’Union Nationale des Associations Familiales.

Ces mesures seront mises en œuvre entre 2009 et 2011. D’ici là, la SNCF « va étudier le nouveau mode de financement et le proposer à l’Etat. »