Besson est favorable à la TVA sociale, mais avec conditions 05/09/2007 09:48 (Par Phillippe AUJARD)

Besson est favorable à la TVA sociale, mais avec conditions
Besson est favorable à la TVA sociale, mais avec conditions. Eric Besson s’est dit ce mercredi sur RTL plutôt favorable à la mise en place d’une TVA sociale en France

Eric Besson s’est dit ce mercredi sur RTL « plutôt favorable » à la mise en place d’une TVA sociale en France, tout en précisant qu’il fallait, selon lui, des conditions pour qu’un tel mécanisme puisse en effet favoriser le développement économique et l’emploi dans notre pays.

 

Eric Besson a signalé être « plutôt favorable » à l'instauration d'une TVA sociale. Il rendra son rapport d'évaluation sur cette question la semaine prochaine au Premier ministre François Fillon.

 

Selon lui, la TVA sociale pourrait être bonne pour la compétitivité des entreprises, comme elle pourrait favoriser l’emploi en France.

Pour les défenseurs de la TVA sociale, une augmentation de la rentabilité des entreprises en France inciterait les entreprises à investir, créant de nouvelles activités économiques et donc de l'emploi. Pour les détracteur, l’un des risques liés à un tel mécanisme serait d’observer une baisse du pouvoir d'achat si jamais la baisse des prix en hors taxe (HT) n’arrivait pas à compenser pas la hausse de TVA.

Pour Eric Besson, il faut néanmoins des « conditions » pour que la TVA sociale passe auprès des entreprises et soit une réussite. En effet, selon le secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, la TVA sociale ne peut réussir que si les entreprises répercutent la baisse des cotisations sociales dans leurs prix.

Pour Eric Besson, il faut aussi que les perspectives économiques internationales soient bonnes et qu’un dialogue ait lieu avec les partenaires sociaux.

La TVA sociale est un outil fiscal qui doit servir au financement de tout ou partie de la sécurité sociale par une augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L'idée du gouvernement est d’instaurer une TVA sociale sur tous les produits commercialisés en France, dont les produits importés de l’étranger.

Cet outil fiscal a été mis en œuvre en 1987 au Danemark, et en janvier 2007 en Allemagne. Eric Besson a notamment pour tâche d’étudier ce que la mise en place de ce mécanisme a eu comme effet dans ces deux pays.