Connaissez-vous le "livre vert" de l'Union Européenne? L'objectif du "livre vert" de l'Union Européenne est de lancer un débat public dans l'Union européenne (UE) à propos de la modernisation du droit du travail face aux évolutions des marchés du travail européen. Par ce livre vert, la Commission identifie les principaux défis à lancer pour combler le fossé existant entre les cadres juridiques actuels et les réalités du monde du travail. Petit détour intéressant...

Les marchés du travail européen connaissent une évolution liée principalement à la rapidité des progrès technologiques, l'intensification de la concurrence face à la mondialisation et l'évolution de la demande des consommateurs. Cela se traduit par une évolution de l'organisation et du temps de travail, des salaires et du nombre de salariés employés à différents stades du cycle de production. Cette mutation s'est traduite juridiquement par une diversification contractuelle. De nouvelles catégories de travailleurs (comme les travailleurs intérimaires) sont créées. La relation entre la loi et les conventions collectives de travail évolue donc parallèlement. Au niveau communautaire, l'UE a légiféré dans le but d'associer de nouvelles formes de travail plus souples à un minimum de droits sociaux pour tous les travailleurs, tant au niveau du travail à temps partiel qu'au niveau du travail à durée déterminée. Aucune position commune n'a par contre été adoptée par le Conseil au sujet d'une proposition de directive sur les conditions de travail des intérimaires L'atypisme de certains contrats de travail inclut les contrats à durée déterminée, ceux à temps partiel, les contrats de travail intermittent, ceux dits « zéro heure » ou le statut d'intérimaire et celui d'indépendant. La part de l'emploi total représenté par les travailleurs recrutés sur des contrats différents du modèle contractuel standard est passée de plus de 36 % des travailleurs en 2001 à près de 40 % des travailleurs dans l'UE-25 en 2005. Les travailleurs au statut indépendant représentent 15 % de la main d'œuvre totale. Quant au travail à durée déterminée, il est passé de 12 % de l'emploi total en 1998 à plus de 14 % de l'emploi total dans l'UE-25 en 2005.

Cette diversification des contrats entraîne certains effets préjudiciables.

Une succession d'emplois de courte durée et de basse qualité assortis d'une protection sociale insuffisante entraîne certaines personnes dans une situation de vulnérabilité. Le "livre vert" de l'Union Européenne sollicite le débat autour de différentes questions liées à la modernisation du droit du travail telles que :les transitions professionnelles impliquant le passage d'un statut à l'autre. Les chances d'accéder au marché du travail, d'y rester et d'y progresser varient considérablement ; l'insécurité juridique liée essentiellement à ces formes de travail atypique variées. Le phénomène du travail déguisé, créé lorsqu'une personne qui est salariée n'est pas considérée comme telle dans le but de dissimuler sa véritable situation juridique et d'éviter certains coûts sociaux, s'est répandu; le travail par agence d'intérim implique une relation de travail triangulaire entre une entreprise utilisatrice, un salarié et une agence. La complexité de la relation de travail s'aggrave davantage lorsque les travailleurs sont impliqués dans de longues chaînes de sous-traitance ; la durée du temps de travail, soumise à un effort d'harmonisation communautaire, se voit également influencée par l'évolution des marchés du travail. La directive concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail n'a toujours pas fait l'objet d'un accord au Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » (EPSCO) à la fin 2006 ; la mobilité des travailleurs  menacée puisque l'UE laisse le soin aux États membres de définir le « travailleur ». La Commission estime que ce renvoi constant au droit national plutôt qu'au droit communautaire pourrait affaiblir la protection des travailleurs ; le travail non déclaré apparaît comme une des caractéristiques préoccupantes et persistantes des marchés du travail actuels. Principal facteur du dumping social, il est responsable non seulement de l'exploitation des travailleurs, mais également de distorsions de la concurrence.