Les ONG russes dans le collimateur de Vladimir Poutine 22/08/2007 12:38 (Par Phillippe AUJARD)

Les ONG russes dans le collimateur de Vladimir Poutine
Les ONG russes dans le collimateur de Vladimir Poutine. Des milliers d'ONG se trouvent dans le collimateur de la loi et de Vladimir Poutine. Entré en vigueur il y a plus d'un an

Des milliers d'ONG se trouvent dans le collimateur de la loi et de Vladimir Poutine. Entré en vigueur il y a plus d'un an, une loi impose un nouveau cadre juridique aux ONG qui devrait obliger quelque 3.000 ONG à mettre la clé sous la porte.

 

La loi sur les organisations non gouvernementales (ONG), entrée en vigueur le 17 avril 2006, va en effet obliger quelque 3.000 ONG russes à cesser leur activité, selon le Service Fédéral d'Enregistrement (FSR).

 

La loi russe sur les organisations non gouvernementales (ONG) oblige les ONG à une nouvelle procédure d'enregistrement et exige notamment des rapports trimestriels sur leurs activités et sources de financement. Pour Amnesty International, en Russie, « les irrégularités de la loi sur les ONG sont de plus en plus flagrantes ».

Plus d'un an après l'adoption en Russie de la loi sur les organisations non gouvernementales (ONG), l'application de ce texte montre à quel point il est urgent d'y apporter des modifications.

Amnesty International a demandé à maintes reprises aux autorités russes de modifier cette loi parce qu'elle limite la liberté d'expression et d'association. Lors d'une réunion en juillet 2006 avec les responsables d'ONG internationales de premier plan, dont la secrétaire générale d'Amnesty International Irene Khan, le président russe Vladimir Poutine a promis de revoir la mise en œuvre de cette loi.

Selon l’organisation internationale, « l'exemple le plus récent des dérives de cette loi sur les ONG en Russie est la menace de fermeture qui pèse sur le Mouvement de jeunes pour les droits de l'homme (YHRM). Cette ONG a appris en août 2007 qu'un tribunal de la ville de Nijni-Novgorod avait demandé deux mois auparavant son retrait du registre des ONG reconnues géré par le Service fédéral d'enregistrement, au motif que l'organisation n'avait pas transmis de rapport d'activité au bureau régional de ce service. »

« Le bureau régional a déclaré que l'ONG était inactive et qu'elle ne pouvait plus, par conséquent, figurer dans le registre. Comme les informations sur la procédure engagée contre l'organisation étaient envoyées, selon certaines informations, à une adresse qui n'était plus celle de l'ONG depuis trois ans, ses représentants ont pris connaissance il y a quelques jours seulement des tentatives de radiation dont l'organisation faisait l'objet. » « L'ordre de fermeture visant le Mouvement ayant été formulé par contumace, l'organisation a demandé au tribunal de prolonger la période pendant laquelle elle peut faire appel de cette décision. Dimitri Makarov, coordonnateur du programme de l'ONG concernant le droit, a bon espoir que ce délai lui sera accordé. Le Mouvement de jeunes pour les droits de l'homme devra alors faire la preuve qu'il est une organisation active pour contrer les allégations du Service d'enregistrement. »

Dimitri Makarov a déclaré à Amnesty International « que son organisation avait fourni tous les justificatifs concernant ses activités, comme requis par la loi sur les organisations non gouvernementales (ONG), au bureau central d'enregistrement à Moscou plutôt qu'à l'antenne régionale. Il espère que le cas de YHRM permettra de sensibiliser l'opinion publique à la situation des nombreuses autres ONG qui pâtissent des conditions restrictives et démesurées de cette loi. »

Aux termes du projet de loi sur les ONG, auquel la signature du président Poutine a donné force de loi en janvier 2006, une organisation qui s'inscrit comme ONG internationale doit fournir au Service fédéral d'enregistrement à Moscou des renseignements détaillés sur ses activités et son financement.